Affaire d’exclusion des députés: Jean-Pierre Fabre et les siens ont encore battu le macadam

Affaire d’exclusion des députés: Jean-Pierre Fabre et les siens ont encore battu le macadam

Ce samedi 08 Janvier, Jean-Pierre Fabre, président du nouveau parti A.N.C (Alliance Nationale pour le Changement) et ses alliés réunis dans le F.R.A.C (Front Républicain pour l’Alternance et le Changement) ont encore manifesté dans les rues de Lomé contre l’exclusion de neuf (9) députés acquis à sa cause de l’Assemblée Nationale.

Avec des centaines de militants et sympathisants, ils ont à travers une marche de protestation (la toute première de l’année, après une vingtaine en 2010 contre la réélection de Faure Gnassingbé) à travers les artères de Lomé exigé que lesdits députés dont Fabre lui-même soient remis dans leur droit. Cette marche à connu son apothéose à la plage de Lomé en face de l’hôtel Ibis où s’était déroulé un grand meeting.

Lors de ce meeting les principaux responsables ont surtout lancé leur grief contre la Cour Constitutionnel dont ils exigent la démission des membres. Dans un mémorandum publié plutôt, ils dénoncent le fait que:

 la Cour Constitutionnelle du Togo ne joue pas ses rôles d’organe garant des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques, régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, régulateur des lois, des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 99 de la Constitution,

 la « juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution » comme le stipule l’article 104 de la même Constitution (alinéa 2 et 3) est celle-là même qui prend des décisions contraires à la Constitution et au Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale (art. 6 et 28 de ce règlement intérieur, notamment)

 le pouvoir judiciaire n’est indépendant ni du pouvoir législatif, ni du pouvoir exécutif, contrairement aux dispositions de l’article 113 de la Constitution du Togo.

Aussi demandent-ils que:

 L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) pense que les membres fautifs de ces institutions doivent être poursuivis et punis pour manquements graves de nature à porter atteinte à la paix et à la stabilité du Togo.

 Les députés de l’ANC, démissionnés de force, doivent reprendre leurs sièges à l’Assemblée Nationale sans délai et retrouver leurs places au sein des organismes et réseaux interparlementaires d’où ils ont été exclus.

Rappel des faits:

Par décision n° E-018/10 en date du 22 novembre 2010, la Cour Constitutionnelle du Togo déclare, à la demande du Président de l’Assemblée Nationale, « avoir au nom du peuple togolais, constaté la vacance des sièges préalablement occupés par neuf (9) députés élus aux élections législatives d’Octobre 2007 et procédé au remplacement desdits députés.

En fait le 11 novembre 2010, le Bureau de l’Assemblée Nationale a fait porter à la Cour Constitutionnelle par le député Kokou Aholou, nouveau président du groupe parlementaire UFC, une sélection de lettres de démission en blanc, non datées, signées le 30 Août 2007 soit deux (2) mois avant les élections législatives, par tous les candidats devant figurer sur les listes UFC auxdites élections. Ces lettres faisaient partie d’un « contrat de confiance » ou engagement anti-transhumance, signé par les candidats. Par ce contrat anti-corruption les candidats s’engagent, s’ils étaient élus, à ne pas rejoindre les rangs du parti au pouvoir, moyennant rémunération, comme cela s’était déjà produit par le passé.

Or suite à la dissidence de la plupart des membres de l’UFC en désaccord avec Gilchrist Olympio, un nouveau parti ANC a été créé avec comme président l’ex-Secrétaire général de l’UFC en la personne de Jean-Pierre Fabre.
N’étant plus membres de l’UFC, vingt députés du groupe parlementaire UFC, membres fondateurs de l’ANC avaient adressé le 25 octobre 2010 au Président de l’Assemblée Nationale, une lettre par laquelle ils l’informaient de la création du groupe ANC conformément à l’article 28 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale. A cette lettre de notification de création du nouveau groupe parlementaire, les vingt (20) députés ANC ont joint un acte collectif de démission du groupe UFC signé par tous, le 24 octobre 2010.

C’est donc sur cette base que lesdites lettres de confiance ont été mises en valeur devant l’Assemblée Nationale et la Cour Constitutionnelle qui a procédé à l’exclusion pure et simple de neuf (9) députés proche de Fabre le 22 novembre 2010.

Pour Fabre et les siens, la mobilisation doit se poursuivre jusqu’à la réhabilitation de ces députés exclus car disent-ils: « Celui qui laisse commettre, une injustice ouvre la voie à d’autres injustices. »

Quelques photos de la manifestation du samedi 08/01/11